Conditions générales de vente de IP-Plus GmbH & Co. KG
1. Généralités
Ces conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats de vente qui sont conclus via le Service de Marquage en ligne sur le site web marking.gira.com. La firme Gira Giersiepen GmbH & Co. KG a chargé IP-Plus GmbH & Co. KG de l'exploitation du Gira Service de Marquage sur le site web marking.gira.com et du traitement de toutes les commandes en résultant. Le partenaire contractuel pour toutes les commandes, sauf pour l'appel de la première inscription gratuite par code d'activation pour la station de porte Gira acier inoxydable, est la firme
IP-Plus GmbH & Co. KG
Eichenwand 22
40627 Düsseldorf
N° de TVA DE249313714
Registre de commerce du tribunal d'instance de Düsseldorf HRA 18794
Sociétaire personnellement responsable:
ISP Beteiligungs GmbH
Représentée par le gérant Thomas Kaiser
Registre de commerce du tribunal d'instance de Düsseldorf HRA 54039
Lors de l'appel de la première inscription gratuite par codes d'activation pour la station de porte Gira acier inoxydable, le partenaire contractuel est la firme Gira Giersiepen GmbH & Co. KG. La livraison se fait par IP-Plus GmbH & Co. KG par mandat de Gira.
2. Frais d'expédition
L'expédition est gratuite. La livraison est possible dans les pays suivants: Belgique, Bahreïn, Chine, Danemark, Allemagne, Finlande, Grèce, Grande-Bretagne, Hongkong, Irlande, Iran, Islande, Italie, Koweït, Kazakhstan, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Lettonie, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Arabie Saoudite, Suède, Suisse, Singapour, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Afrique du Sud, Taïwan, Tchéquie, Ukraine, Hongrie, Emirats Arabes Unis, Vietnam, Belarus.
3. Naissance du contrat
Dans le cadre de la commande, le client fait une proposition juridiquement contraignante de conclusion d'un contrat d'achat concernant les produits sélectionnés. Seule la livraison de la marchandise au client constitue acceptation par IP-Plus GmbH & Co. KG de la proposition en ce qui concerne les marchandises effectivement livrées, de sorte qu'un contrat de vente prend seulement naissance à ce moment.
4. Détails concernant la livraison et l'exécution
Les supports d'inscription commandés par vos soins sont réalisés et vous sont expédiés le plus vite possible après votre commande. En règle générale, nous postons les commandes dans un délai d'une semaine. Si le produit que vous désirez devait exceptionnellement ne plus être disponible, nous vous avertirons de cette situation. Dans certains cas, une livraison peut durer plus longtemps que d'une semaine. Dans ces cas également, nous vous en avertirons.
5. Conditions de paiement
IP-Plus GmbH & Co. KG établit pour la marchandise commandée une facture qui est présentée au client à la livraison de la marchandise. Nous livrons contre paiement anticipé par virement, domiciliation (domiciliation électronique), Paypal ou contre facture (uniquement clientèle commerciale). Les paiements anticipés ou domiciliations sont pris en compte lors de la facturation. En cas de livraison contre facture, tous les montants facturés sont payables au plus tard 14 jours après réception de la facture.
Les prix sur la facture sont toujours des prix pour clients finaux TVA incluse.
En cas de retard de paiement, le client est tenu de payer à IP-Plus GmbH & Co. KG des intérêts de retard d'un montant de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour les clients entrepreneurs, la phrase 1 est valable avec la condition que le taux des intérêts de retard est de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base.
6. Paiement par domiciliation
Si le client choisit le mode de paiement par domiciliation (domiciliation électronique), il confirme la couverture suffisante de son compte. Par l'envoi de la commande, le client accepte le débit unique du montant de son compte.
Pour le mode de paiement par domiciliation, IP-Plus GmbH & Co. KG a le droit, en cas de non-écriture au débit, de facturer au client les frais supportés de non-écriture au débit (p. ex. commission bancaire) plus des frais de traitement de 8,00 EUR par domiciliation, pour autant que le client porte la responsabilité de la non-écriture au débit. Le client porte en particulier la responsabilité des raisons suivantes de la non-écriture au débit:
- Références bancaires incorrectes
- Couverture bancaire manquante du client
- Non-écriture au débit du montant à payer par le client pour des raisons qui ne sont pas à mettre sur le compte d'IP-Plus GmbH & Co. KG.
En cas d'une non-écriture au débit, aucun débit supplémentaire ne peut être effectué. Le client est tenu de verser sans retard le montant de la facture (arriéré de paiement) y compris les frais sur un compte d'IP-Plus GmbH & Co. KG. Si la marchandise reçue doit être renvoyée en raison d'une révocation ou d'une réclamation, le client doit s'abstenir d'une non-écriture au débit arbitraire de sa part, les frais bancaires correspondants étant entièrement à charge du client. Dans ce cas, la procédure suivant § 7 est d'application (droit de renoncement).
7. Droit de renoncement
Vous pouvez restituer la marchandise reçue sans indication de raisons dans un délai de deux semaines par renvoi de la marchandise. Le délai commence à courir à la réception de la marchandise et de cette information. L'expédition de la marchandise ou de la demande de reprise en temps utile suffisent pour respecter le délai. Le renvoi a lieu à nos frais et risques.
Exclus du droit de renoncement sont les produits fabriqués pour vous à titre individuel tels que les supports d'inscription avec inscription individuelle.
8. Conséquences du renoncement
En cas de renvoi valable, les prestations déjà reçues sont à restituer ainsi que les utilisations qui en ont le cas échéant été tirées (p. ex. avantages d'utilisation). En cas de détérioration de la marchandise, un dédommagement peut être exigé. Ceci ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise découle exclusivement de sa vérification - telle qu'elle vous aurait par exemple été possible dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de dédommagement en n'utilisant pas la marchandise comme un propriétaire et en vous abstenant de tout ce qui peut en altérer la valeur.
9. Service après-vente/service d'information
En cas de questions sur les produits Gira et de réclamations, veuillez vous adresser à la ligne d'assistance Gira au numéro 02195-602123. La ligne d'assistance est à votre disposition les jours ouvrables de 7:30 à 20 h et le samedi de 8:00 à 12:00 h.
10. Garantie
Les droits à la garantie légale sont d'application.
11. Protection des données
Toutes les données personnelles tombant dans ce cadre sont, conformément aux prescriptions respectivement en vigueur de protection des données personnelles, uniquement traitées et utilisées dans le but de l'exécution du contrat.
12. Nullité partielle des CGV
Si des stipulations individuelles de ces CGV devaient être nulles ou le devenir, elles doivent être remplacées par les stipulations légales. Pour le reste, il n'est pas dérogé à Ia validité des CGV.
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